Arrêt qui accorde défaut à Jean-Baptiste Neveu, négociant en la ville de Montréal, contre Jacques Charbonnier, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 13 juin 1732
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut à Jean-Baptiste Neveu, négociant en la ville de Montréal, contre Jacques Charbonnier, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 13 juin 1732
- Date de création :
- 5 avril 1734
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