Arrêt qui accorde défaut à Jean-Baptiste Hervieux, négociant à Montréal, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, contre René de Couagne et François Montfort, aussi négociant de Montréal
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut à Jean-Baptiste Hervieux, négociant à Montréal, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, contre René de Couagne et François Montfort, aussi négociant de Montréal
- Date de création :
- 19 juillet 1734
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