Arrêt qui accorde défaut à Antoine Loiseau, notaire royal en la Juridiction de Montréal, appelant des sentences rendues en la dite Juridiction, les 5 mars 1732 et 14 décembre 1733, contre Gilles Papin père et Pierre Papin dit Baronnet fils
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut à Antoine Loiseau, notaire royal en la Juridiction de Montréal, appelant des sentences rendues en la dite Juridiction, les 5 mars 1732 et 14 décembre 1733, contre Gilles Papin père et Pierre Papin dit Baronnet fils
- Date de création :
- 19 juillet 1734
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