Arrêt qui accorde défaut à Jean-François Taillon, habitant de la seigneurie de Terrebonne, et à Marie-Toinette Chasles, sa femme, appelant de la sentence rendue par défaut en la Juridiction de Montréal, le 2 juillet 1734, contre Timothée Silvain, médecin demeurant à Montréal, et Jacques Hertel de Cournoyer, capitaine dans les troupes en garnison aux Trois-Rivières
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.