Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 9 septembre 1727, dans l'instance entre François Morel, écuyer et seigneur en partie de La Durantaye, et Françoise Morel, veuve de Louis de Cadéran, seigneur de Bonneville, la dite veuve Cadéran se portant fort de Charles-Alexandre Morel, écuyer de la Chaussée, tous enfants et héritiers de défunts Olivier Morel de La Durantaye et de Françoise Duquet, et Jacques Barbel, notaire, au nom et comme chargé de procuration de la majeure partie des créanciers des dits feus Olivier Morel, écuyer et seigneur de La Durantaye, et Françoise Duquet, etc. Il est ordonné que ce qui est en appel sortira effet et, en conséquence, qu'il sera procédé et passé outre à la vente et adjudication du fief, terre et seigneurie de La Durantaye
Date de création :
28 mai 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (19)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 9 septembre 1727, dans l'instance entre François Morel, écuyer et seigneur en partie de La Durantaye, et Françoise Morel, veuve de Louis de Cadéran, seigneur de Bonneville, la dite veuve Cadéran se portant fort de Charles-Alexandre Morel, écuyer de la Chaussée, tous enfants et héritiers de défunts Olivier Morel de La Durantaye et de Françoise Duquet, et Jacques Barbel, notaire, au nom et comme chargé de procuration de la majeure partie des créanciers des dits feus Olivier Morel, écuyer et seigneur de La Durantaye, et Françoise Duquet, etc. Il est ordonné que ce qui est en appel sortira effet et, en conséquence, qu'il sera procédé et passé outre à la vente et adjudication du fief, terre et seigneurie de La Durantaye, 28 mai 1736, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18341).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.