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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 avril 1736, dans la cause entre David-Pierre Almain de Villeray, écrivain du Roi au port de Rochefort, comparant par Henry Hiché, contre Jacques Gourdeau, marchand à Rochefort, au nom et comme curateur à l'absence de la veuve et héritiers du feu sieur Dupont et Guillaume Dupont, fils du feu sieur Dupont, au nom et comme fondé de procuration de Louise de Chavigny, veuve Dupont, sa mère. Le Conseil met l'appellation à « néant au chef qui renvoie le sieur Gourdeau de l'instance, émendant quant à ce qu'il demeurera en cause jusqu'à la décision du fond, la dite sentence au résidu sortissant effet »
Date de création :
6 août 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 avril 1736, dans la cause entre David-Pierre Almain de Villeray, écrivain du Roi au port de Rochefort, comparant par Henry Hiché, contre Jacques Gourdeau, marchand à Rochefort, au nom et comme curateur à l'absence de la veuve et héritiers du feu sieur Dupont et Guillaume Dupont, fils du feu sieur Dupont, au nom et comme fondé de procuration de Louise de Chavigny, veuve Dupont, sa mère. Le Conseil met l'appellation à « néant au chef qui renvoie le sieur Gourdeau de l'instance, émendant quant à ce qu'il demeurera en cause jusqu'à la décision du fond, la dite sentence au résidu sortissant effet », 6 août 1736, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18365).

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