Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt qui autorise Michel Privé, habitant de la seigneurie de Verchères, à faire vendre la terre saisie réellement sur François Colin dit Laliberté sur trois publications et affiches qui seront apposées tant à la porte de l'église paroissiale de Verchères et à la porte de la maison bâtie sur la dite terre qu'à celles de la Juridiction et église paroissiale de Montréal
Date de création :
1er juillet 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui autorise Michel Privé, habitant de la seigneurie de Verchères, à faire vendre la terre saisie réellement sur François Colin dit Laliberté sur trois publications et affiches qui seront apposées tant à la porte de l'église paroissiale de Verchères et à la porte de la maison bâtie sur la dite terre qu'à celles de la Juridiction et église paroissiale de Montréal, 1er juillet 1737, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18511).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.