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Titre :
Sentence ordonnant l'élargissement de Charles Marie dit Carak8a (Carakouia), prisonnier en la prison de Québec, sur sa caution juratoire, de se représenter quand il en sera requis et accusé d'avoir jeté en mer Guillaume La Meuze passager à bord du navire «La Grande Espérance», engagé au service du sieur Bazire, receveur général du Domaine du Roi
Date de création :
8 novembre 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait Monsieur l'intendant et où étaient les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, et Depeiras conseillers et le procureur général. Vu le procès extraordinairement intenté par le lieutenant général de la prévôté de cette ville à la requête du substitut du procureur général en ladite juridiction sur la dénonciation faite par Alain Durand capitaine du navire la grande espérance appelant a minima de sentence dudit lieutenant général, ledit procureur général prenant le fait et cause pour sondit substitut contre Charles Marie dit Carakoua prisonnier des prisons de cette ville intimé et accusé d'avoir jeté en mer le nommé Guillaume la Meuse passager dans ledit navire et engagé au service du sieur Bazire receveur général du domaine du Roi en ce pays, sentence rendue en ladite prévôté en date du vingt et un octobre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait Monsieur l'intendant et où étaient les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, et Depeiras conseillers et le procureur général. Vu le procès extraordinairement intenté par le lieutenant général de la prévôté de cette ville à la requête du substitut du procureur général en ladite juridiction sur la dénonciation faite par Alain Durand capitaine du navire la grande espérance appelant a minima de sentence dudit lieutenant général, ledit procureur général prenant le fait et cause pour sondit substitut contre Charles Marie dit Carakoua prisonnier des prisons de cette ville intimé et accusé d'avoir jeté en mer le nommé Guillaume la Meuse passager dans ledit navire et engagé au service du sieur Bazire receveur général du domaine du Roi en ce pays, sentence rendue en ladite prévôté en date du vingt et un octobre dernier par laquelle a été dit à la pluralité des voix qu'il n'y avait point de matière suffisante pour être ledit accusé torturé et mis à la question et qu'il serait élargi et mis hors des prisons, et avant ce faire que ladite sentence serait montrée audit substitut et s'il y acquiesçait prononcer audit accusé qui serait à l'instant mis hors desdites prisons, les dépens du procès à payer par le receveur du domaine suivant la taxe qui en serait faite par ledit lieutenant général à la prononciation de laquelle sentence ledit substitut se serait porté pour appelant par acte étant au bas en date du vingt-trois dudit mois, arrêt de cette Cour du troisième dudit mois par lequel a été dit qu'auparavant de procéder au jugement définitif du procès ledit Charles Marie serait présenté à la question, et en cet état interrogé par le sieur de Villeray premier conseiller en cette Cour, commissaire en cette partie, sur les faits résultant du procès, pour ce fait et le procès-verbal qui en serait dressé communiqué au procureur général être au rapport dudit commissaire procédé ainsi que de raison les preuves subsistant, procès-verbal dudit commissaire dudit jour troisième de ce mois de relevée contenant les interrogatoires faits audit Marie et ses réponses, réquisitoire dudit procureur général du jourd'hier, le rapport dudit sieur de Villeray, tout considéré, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne qu'il sera plus amplement informé, et cependant que ledit Charles Marie sera élargi desdites prisons à sa caution juratoire, à la charge de se représenter toutefois et quantes qu'il en sera requis pourquoi il fera ses soumissions. DUCHESNEAU ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence ordonnant l'élargissement de Charles Marie dit Carak8a (Carakouia), prisonnier en la prison de Québec, sur sa caution juratoire, de se représenter quand il en sera requis et accusé d'avoir jeté en mer Guillaume La Meuze passager à bord du navire «La Grande Espérance», engagé au service du sieur Bazire, receveur général du Domaine du Roi, 8 novembre 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1895).

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