Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 20 décembre 1740, dans la cause entre Pierre Biron Auger et Jean Biron Fresnière, frères, négociants à Montréal, comparants par Jean Latour, notaire, contre François Lefebvre, propriétaire du bâtiment français nommé le Saint-François, intimé. L'appel est mis à néant en ce que, par la dite sentence, les appelants sont condamnés à payer à l'intimé le fret (prix du transport, par voie maritime, d'un chargement de marchandises) de tous les effets et marchandises portés dans le connaissement de l'intimé. Le Conseil condamne les intimés à payer seulement le fret des marchandises et effets qui ont été remis aux dits appelants. La sentence au résidu sortissant effet et dépens compensés, sauf le coût de l'arrêt qui sera payé par les appelants

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 20 décembre 1740, dans la cause entre Pierre Biron Auger et Jean Biron Fresnière, frères, négociants à Montréal, comparants par Jean Latour, notaire, contre François Lefebvre, propriétaire du bâtiment français nommé le Saint-François, intimé. L'appel est mis à néant en ce que, par la dite sentence, les appelants sont condamnés à payer à l'intimé le fret (prix du transport, par voie maritime, d'un chargement de marchandises) de tous les effets et marchandises portés dans le connaissement de l'intimé. Le Conseil condamne les intimés à payer seulement le fret des marchandises et effets qui ont été remis aux dits appelants. La sentence au résidu sortissant effet et dépens compensés, sauf le coût de l'arrêt qui sera payé par les appelants, 6 février 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19064).