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Titre :
Procédés à propos de l'élection d'un syndic, et de la démission de quatre conseillers par le Gouverneur
Date de création :
19 septembre 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-neuvième jour de septembre mille six cent soixante-quatre. Cet acte a été bastonné en vertu d'ordonnance de Messieurs de Tracy, Courcelle et Talon en date du 31 mai 1666 registrée au présent registre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Messieurs de Charny, de LaFerté, d'Auteuil, de Tilly et Damours, le procureur général du Roi présent, lesquels par la bouche du sieur de Charny se sont opposés à l'élection d'un syndic suivant l'acte du vingt-huitième juillet dernier et les affiches faites en conséquence les derniers dudit mois de juillet et troisième du mois d'août dernier ou la personne du sieur Charron fut nommée et choisi par un fort petit nombre d'habitant dont et de laquelle élection le peuple se trouva très mal satisfait, ce qui les obligea de présenter requête audit Conseil lui représentant que ledit Charron était marchand et que tous leurs intérêts [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-neuvième jour de septembre mille six cent soixante-quatre. Cet acte a été bastonné en vertu d'ordonnance de Messieurs de Tracy, Courcelle et Talon en date du 31 mai 1666 registrée au présent registre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Messieurs de Charny, de LaFerté, d'Auteuil, de Tilly et Damours, le procureur général du Roi présent, lesquels par la bouche du sieur de Charny se sont opposés à l'élection d'un syndic suivant l'acte du vingt-huitième juillet dernier et les affiches faites en conséquence les derniers dudit mois de juillet et troisième du mois d'août dernier ou la personne du sieur Charron fut nommée et choisi par un fort petit nombre d'habitant dont et de laquelle élection le peuple se trouva très mal satisfait, ce qui les obligea de présenter requête audit Conseil lui représentant que ledit Charron était marchand et que tous leurs intérêts se rencontraient dans le règlement du prix des marchandises, sur quoi il fut arrêté qu'en considération de la personne dudit sieur Charron afin qu'il ne reçût pas le déplaisir de se voir ainsi rebuté ledit Conseil pria verbalement Monsieur le gouverneur de l'obliger à présenter une requête aux fins d'en demander sa décharge, ce qui a été exécuté tant par mondit sieur le gouverneur que par ledit sieur Charron qui aurait présenté sa requête à ces fins, sur laquelle il aurait été ordonné qu'assemblée serait faite à sa diligence pour y en être mis un autre, en conséquence de quoi assemblée se serait faite en présence dudit sieur Damours en laquelle il ne fut rien résolu à cause du peu de monde qui s'y trouva, et Monsieur le gouverneur voyant que c'était une suite de ce que la cabale du Conseil voulait empêcher qu'il fût élu un syndic, le peuple n'osant s'y rencontrer crainte de désobliger la susdite cabale ayant été une année de temps après ledit Conseil, afin qu'il fût nommé un syndic, se résolut d'envoyer des billets suivant et conformément audit arrêt ci-dessus daté à toutes les personnes non suspectes, sur lesquels billets assemblée fut faite dimanche dernier en la chambre du Conseil issue de la grande messe où en la présence de Monsieur le gouverneur et du greffier ledit peuple fut exhorté lesdits billets ne leur ayant donné avis du sujet pour lequel ils étaient requis de s'assembler ledit jour, craignant qu'ils n'en fussent détournés à l'exemple du passé de procéder à l'élection d'un syndic qui put représenter leurs intérêts sans avoir attache avec les personnes contre lesquels il peut demander justice et lorsque ledit syndic se présenta pour prêter le serment de fidélité pour les fonctions de sa charge, les sieurs de Charny prêtre, de LaFerté son beau-frère et d'Auteuil se sont voulu opposer à ladite prestation de serment, ayant fait sortir du Conseil ledit sieur Damours sous prétexte qu'il est beau-frère dudit syndic, quoique le procureur du Roi eût déclaré qu'il ne trouvait rien à dire à l'élection dudit syndic, voulant lesdits sieurs de Charny, de LaFerté, et d'Auteuil que leurs voix fussent suivies quoique parents comme il est ci-devant au préjudice de Monsieur le gouverneur Messieurs de Tilly et Damours qui avait déclaré avant qu'il fût sorti que ladite élection était bonne, et voyant l'opiniâtreté de ladite cabale qui voulait empêcher l'élection dudit syndic Monsieur le gouverneur demanda de remettre à un autre jour à faire sa déclaration; et mondit sieur le gouverneur ayant fait ce jourd'hui comparaître ledit Lemire au Conseil assemblé lui a fait prêter le serment de fidélité pour l'exercice de ladite charge; et ledit sieur de Charny portant la parole a déclaré que lui les sieurs de LaFerté et d'Auteuil s'y opposaient, quoique mondit sieur le gouverneur leur aie déclaré que ce n'est pas au Conseil à convoquer les assemblées des habitants, mais qu'il l'avait néanmoins faite après que le Conseil l'avait ordonné, et voyant lesdits sieurs de Charny, de LaFerté, et d'Auteuil qui voulaient verbaliser pour empêcher ladite nomination, et s'étant fait représenter le jour de la nomination des officiers dudit Conseil qui s'est trouvée avoir été faite le dix-huitième septembre mille six cent soixante-trois et que le Roi ordonne audit sieur gouverneur et à Monsieur l'évêque de Petrée de changer lesdits officiers si on le juge à propos au bout de l'an de leur réception, ce que mondit sieur le gouverneur ne trouve pas seulement à propos de faire mais très nécessaire pour les intérêts de sa Majesté et vu qu'il en a sollicité plusieurs fois mondit sieur l'évêque auquel il a déclaré la nécessité qu'il y avait que partie des officiers fussent changés, à quoi il n'a voulu entendre protégeant partie des officiers dudit Conseil ce qui a obligé Monsieur le gouverneur de lui envoyer un billet en date du (...) par lequel il le conjure de vouloir qu'ils travaillassent conjointement suivant et conformément à l'arrêt de sa Majesté à nommer d'autres personnes en la place des personnes qu'il croyait devoir être changés, et que s'il ne le voulait faire de cette sorte qu'il lui indiquât douze personnes dans le pays qu'il en choisirait pour remplir les places du Conseil ou bien que mondit sieur le gouverneur lui en nommerait douze et qu'il en choisirait lui-même le nombre qu'il faillirait pour remplir lesdites places ce que ledit sieur évêque a refusé demandant la continuation des mêmes personnes jusqu'à l'arrivée de Monsieur de Tracy qui était une voie par laquelle il cherchait ses avantages lesquels billets ont été envoyés au Roi par mondit sieur le gouverneur et lui a témoigné que nonobstant les difficultés de mondit sieur l'évêque il ne laissera de passer outre, ce qui l'a obligé aujourd'hui à déclarer aux sieurs de LaFerté, d'Auteuil et au sieur de Villeray absent et Bourdon procureur de sa Majesté que le Roi lui ayant donné le pouvoir et à Monsieur l'évêque de les changer au bout de l'an comme dit est, que je leur déclare que présentement ils ne sont plus officiers dudit Conseil et qu'il en nommera d'autres en leur place, ce qui a été accordé à la réserve du sieur Bourdon qui a déclaré hautement et insolemment qu'il ne se tenait pas dépossédé de sa dite charge, ce qui a obligé Monsieur le gouverneur de le faire sortir et maltraiter voyant la sédition manifeste qu'il voulait faire, et a déclaré auxdits sieurs de Tilly et Damours que comme il les à toujours reconnus bons serviteurs du Roi et de bonne justice qu'ils seront continués dans leursdites charges, mondit sieur le gouverneur déclarant à tous qu'il appartiendra qu'il n'a autre intention que de faire obéir sa Majesté avec fidélité comme il a eu l'honneur d'en faire le serment entre ses mains, et que si ce présent écrit n'est pas dans la forme d'un praticien la chicanerie qui lui a été journellement faite dans ledit Conseil pour lui empêcher les fonctions de sa charge il se défend à la Cavalière, sa Majesté ne lui ayant pas faits la grâce de lui faire représenter sa personne dans ledit Conseil comme un orateur, fait en ladite chambre du Conseil le dix-neuvième septembre mille six cent soixante-quatre.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Procédés à propos de l'élection d'un syndic, et de la démission de quatre conseillers par le Gouverneur, 19 septembre 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P191).

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