Arrêt dans la cause entre Marie-Anne Baudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, chevalier de Saint-Louis et capitaine dans les troupes de la Marine à l'île Royale, mère et tutrice de René-Ovide Hertel de Rouville, mineur, portant plainte et appelante comme d'abus du mariage contracté entre le dit de Rouville et la demoiselle André, fille majeure du sieur André de Leigne, comparante par le sieur Poirier, praticien, son procureur, contre le sieur de Rouville, mineur, la demoiselle André et le sieur André de Leigne, comparants par le sieur Nouette, leur procureur. Le Conseil reçoit le Procureur général du Roi appelant comme d'abus de la dispense des trois bancs accordés par le vicaire général du diocèse de Québec au dit sieur de Rouville, mineur, pour épouser la dite demoiselle André, fille majeure. Le Conseil tient le dit appel pour bien relevé et faisant droit, tant sur celui-ci que celui de la veuve de Rouville, mère et tutrice du dit de Rouville, mineur, de la célébration du dit mariage, dit qu'il a été nul, nullement et abusivement procédé et célébré et, en conséquence, déclare le dit mariage non valablement contracté. Fait défense au dit de Rouville et à la dite demoiselle André de prendre la qualité de mari et de femme et de se hanter et fréquenter sous les peines de droit. Enjoint pareillement à tous curé, etc., de marquer dans les actes de mariage si les contractants sont enfants de famille, en tutelle ou curatelle ou en la puissance d'autrui, d'y énoncer les consentements de leurs pères, mères, tuteurs, curateurs, etc; d'y faire appeler et assister non pas seulement deux témoins mais quatre suivant les ordonnances; les actes de mariage seront inscrits dans les registres de l'église paroissiale du lieu où le mariage sera célébré, etc. (Voir l'acte pour le reste de la sentence)

Arrêt dans la cause entre Marie-Anne Baudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, chevalier de Saint-Louis et capitaine dans les troupes de la Marine à l'île Royale, mère et tutrice de René-Ovide Hertel de Rouville, mineur, portant plainte et appelante comme d'abus du mariage contracté entre le dit de Rouville et la demoiselle André, fille majeure du sieur André de Leigne, comparante par le sieur Poirier, praticien, son procureur, contre le sieur de Rouville, mineur, la demoiselle André et le sieur André de Leigne, comparants par le sieur Nouette, leur procureur. Le Conseil reçoit le Procureur général du Roi appelant comme d'abus de la dispense des trois bancs accordés par le vicaire général du diocèse de Québec au dit sieur de Rouville, mineur, pour épouser la dite demoiselle André, fille majeure. Le Conseil tient le dit appel pour bien relevé et faisant droit, tant sur celui-ci que celui de la veuve de Rouville, mère et tutrice du dit de Rouville, mineur, de la célébration du dit mariage, dit qu'il a été nul, nullement et abusivement procédé et célébré et, en conséquence, déclare le dit mariage non valablement contracté. Fait défense au dit de Rouville et à la dite demoiselle André de prendre la qualité de mari et de femme et de se hanter et fréquenter sous les peines de droit. Enjoint pareillement à tous curé, etc., de marquer dans les actes de mariage si les contractants sont enfants de famille, en tutelle ou curatelle ou en la puissance d'autrui, d'y énoncer les consentements de leurs pères, mères, tuteurs, curateurs, etc; d'y faire appeler et assister non pas seulement deux témoins mais quatre suivant les ordonnances; les actes de mariage seront inscrits dans les registres de l'église paroissiale du lieu où le mariage sera célébré, etc. (Voir l'acte pour le reste de la sentence), 12 juin 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19111).