Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 17 juin 1740, dans la cause entre Jacques Thierry Massie fils, habitant de la Petite-Rivière-Saint-Charles, près de Québec, fils de Jacques Massie et de défunte Marie Edouin, veuve en premières noces de Jean Sabatier, contre Louis Sedillot dit Montreuil, mari de Marie-Jeanne Sabatier, fille et unique héritière des dits défunts Jean Sabatier et Marie-Madeleine Edouin, Jean-Joseph Marie, Joseph-Michel et Marie-Madeleine Massie, frères et soeurs germains, enfants du second mariage de la dite défunte Edouin avec le dit Jacques Massie, père, intimés. Il est ordonné que la sentence en appel sortira son plein et entier effet. Condamne l'appelant à l'amende de 3 livres pour son « fol appel » et aux dépens

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