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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 10 octobre 1741, dans la cause entre le sieur Eustache Lanouillier de Boisclerc, grand voyer en la Nouvelle-France, comme époux de Marguerite DuRoy, Louis Bazil, bourgeois de Québec, comme époux de Charlotte DuRoy, et les enfants et héritiers du sieur Gosselin et de demoiselle DuRoy, leur père et mère, procédant sous l'autorité du sieur Gabriel Côté, leur curateur, tous héritier chacun pour un cinquième dans la succession des feus Pierre DuRoy et demoiselle DuRoy, contre demoiselle Marguerite Levasseur, comparantes par maître Poirier, et le sieur François Lanouillier des Granges et demoiselle Marie-Louise DuRoy, son épouse, aussi héritière pour un cinquième des dits feu sieur et demoiselle DuRoy. Il est ordonné que ce qui est en appel sortira son plein et entier effet. Marguerite Levasseur, le sieur François Lanouillier des Granges et demoiselle Marie-Louise DuRoy sont condamnés à l'amende de leur «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel
Date de création :
13 novembre 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 10 octobre 1741, dans la cause entre le sieur Eustache Lanouillier de Boisclerc, grand voyer en la Nouvelle-France, comme époux de Marguerite DuRoy, Louis Bazil, bourgeois de Québec, comme époux de Charlotte DuRoy, et les enfants et héritiers du sieur Gosselin et de demoiselle DuRoy, leur père et mère, procédant sous l'autorité du sieur Gabriel Côté, leur curateur, tous héritier chacun pour un cinquième dans la succession des feus Pierre DuRoy et demoiselle DuRoy, contre demoiselle Marguerite Levasseur, comparantes par maître Poirier, et le sieur François Lanouillier des Granges et demoiselle Marie-Louise DuRoy, son épouse, aussi héritière pour un cinquième des dits feu sieur et demoiselle DuRoy. Il est ordonné que ce qui est en appel sortira son plein et entier effet. Marguerite Levasseur, le sieur François Lanouillier des Granges et demoiselle Marie-Louise DuRoy sont condamnés à l'amende de leur «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel, 13 novembre 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19182).

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