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Titre :
Nomination et prestation de serment du sieur Denis, (ci-devant procureur et receveur général) comme procureur du Roi, de Jacques Cailhaut, écuyer, sieur de la Tesserie (ci-devant lieutenant au gouvernement de ce pays et chef du Conseil en l'absence de Monsieur d'Avaugour) et de Louis Péronne, écuyer, sieur de Mazé, gentilhomme ordinaire en la chambre du Roi (ci-devant capitaine de la garnison du Fort Saint-Louis de Québec), comme conseillers, de Louis Théandre Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière (ci-devant conseiller du Roi en ses conseils) comme procureur général du Roi et de Michel Fillion, (notaire royal et greffier), installé en la charge de greffier et secrétaire du Conseil
Date de création :
24 septembre 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-quatrième jour de septembre 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur Messieurs de Tilly et Damours conseillers jour ordinaire de Conseil Monsieur l'évêque en ayant été averti par l'huissier Levasseur que nous lui aurions envoyé pour s'y trouver aurait fait réponse qu'il ne s'y pouvait trouver et qu'il était incommodé pourquoi étant nécessaire pour le service du Roi et au désir de l'arrêt et suivant le pouvoir a nous donné par icelui qui porte établissement dudit conseil et qui y est enregistré nous représentant la personne du Roi dans ledit conseil avons mandé les sieurs Denys ci-devant procureur et receveur général des seigneurs de ce pays et depuis procureur général du Roi et Jacques de Cailhault écuyer sieur de La Tesserye ci-devant lieutenant au gouvernement de ce pays et chef du Conseil en l'absence de Monsieur Davaugour gouverneur pour lors et Louis [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-quatrième jour de septembre 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur Messieurs de Tilly et Damours conseillers jour ordinaire de Conseil Monsieur l'évêque en ayant été averti par l'huissier Levasseur que nous lui aurions envoyé pour s'y trouver aurait fait réponse qu'il ne s'y pouvait trouver et qu'il était incommodé pourquoi étant nécessaire pour le service du Roi et au désir de l'arrêt et suivant le pouvoir a nous donné par icelui qui porte établissement dudit conseil et qui y est enregistré nous représentant la personne du Roi dans ledit conseil avons mandé les sieurs Denys ci-devant procureur et receveur général des seigneurs de ce pays et depuis procureur général du Roi et Jacques de Cailhault écuyer sieur de La Tesserye ci-devant lieutenant au gouvernement de ce pays et chef du Conseil en l'absence de Monsieur Davaugour gouverneur pour lors et Louis peronne écuyer sieur de Mazé gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi ci-devant capitaine de la garnison du fort Saint-Louis de Québec auxquels nous avons faits prêter le serment de fidélité en tel cas requis et ensuite iceux établis et installés conseillers dudit Conseil avons aussi mandé Louis Théandre chartier écuyer sieur de Lotbinière conseiller du Roi en ses Conseils ci-devant lieutenant général en ce pays pour après le serment de lui pris en pareil cas nous l'avons pourvu et installé en la charge de procureur général de sa Majesté pour en faire toutes les fonctions nécessaires, avons aussi mandé Michel Fillion habitant de ce pays notaire royal et ci-devant greffier de la sénéchaussée de ce pays lequel après serment de lui pris nous l'avons reçu et installé en la charge de greffier et secrétaire dudit Conseil tous lesquels sont habitant de Québec pays de la Nouvelle-France et reçus pour jouir desdites charges ainsi que les anciens suivant l'établissement dudit Conseil et sera affiché etc. AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY Lesquels sieurs ci-dessus dénommés après la prestation de serment ont accepté lesdites charges pour le service du Roi et ont signé les jour et an susdits. DENYS TESSERIE, PERONNE DEMAZÉ L. T. CHARTIER FILLION»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Nomination et prestation de serment du sieur Denis, (ci-devant procureur et receveur général) comme procureur du Roi, de Jacques Cailhaut, écuyer, sieur de la Tesserie (ci-devant lieutenant au gouvernement de ce pays et chef du Conseil en l'absence de Monsieur d'Avaugour) et de Louis Péronne, écuyer, sieur de Mazé, gentilhomme ordinaire en la chambre du Roi (ci-devant capitaine de la garnison du Fort Saint-Louis de Québec), comme conseillers, de Louis Théandre Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière (ci-devant conseiller du Roi en ses conseils) comme procureur général du Roi et de Michel Fillion, (notaire royal et greffier), installé en la charge de greffier et secrétaire du Conseil, 24 septembre 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P192).

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