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Arrêt qui, dans la cause entre Henri Dusautoy, visiteur du Domaine du Roi au bureau de Québec, demandeur en requête en exécution d'arrêt de ce Conseil, du 5 mars 1742, contre Gervais Baudoin, maître-chirurgien de Québec, donne acte aux parties de la nomination présentement faite en la manière accoutumée par chacune d'elles d'experts, lesquels prêteront serment par-devant Nicolas Lanouillier, conseiller, et ensuite procéderont à l'estimation de la maison en contestation, conformément et en exécution de l'arrêt du 5 de ce mois, dont ils dresseront procès-verbal pour que celui-ci soit rapporté au Conseil et ainsi ordonné ce que de raison
Arrêt qui, dans la cause entre Henri Dusautoy, visiteur du Domaine du Roi au bureau de Québec, demandeur en requête en exécution d'arrêt de ce Conseil, du 5 mars 1742, contre Gervais Baudoin, maître-chirurgien de Québec, donne acte aux parties de la nomination présentement faite en la manière accoutumée par chacune d'elles d'experts, lesquels prêteront serment par-devant Nicolas Lanouillier, conseiller, et ensuite procéderont à l'estimation de la maison en contestation, conformément et en exécution de l'arrêt du 5 de ce mois, dont ils dresseront procès-verbal pour que celui-ci soit rapporté au Conseil et ainsi ordonné ce que de raison
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Références
Arrêt qui, dans la cause entre Henri Dusautoy, visiteur du Domaine du Roi au bureau de Québec, demandeur en requête en exécution d'arrêt de ce Conseil, du 5 mars 1742, contre Gervais Baudoin, maître-chirurgien de Québec, donne acte aux parties de la nomination présentement faite en la manière accoutumée par chacune d'elles d'experts, lesquels prêteront serment par-devant Nicolas Lanouillier, conseiller, et ensuite procéderont à l'estimation de la maison en contestation, conformément et en exécution de l'arrêt du 5 de ce mois, dont ils dresseront procès-verbal pour que celui-ci soit rapporté au Conseil et ainsi ordonné ce que de raison, 20 mars 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19236).
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