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Titre :
Arrêt qui, dans la cause entre Henri Dusautoy, visiteur du Domaine du Roi au bureau de Québec, demandeur en requête en exécution d'arrêt de ce Conseil, du 5 mars 1742, contre Gervais Baudoin, maître-chirurgien de Québec, donne acte aux parties de la nomination présentement faite en la manière accoutumée par chacune d'elles d'experts, lesquels prêteront serment par-devant Nicolas Lanouillier, conseiller, et ensuite procéderont à l'estimation de la maison en contestation, conformément et en exécution de l'arrêt du 5 de ce mois, dont ils dresseront procès-verbal pour que celui-ci soit rapporté au Conseil et ainsi ordonné ce que de raison
Date de création :
20 mars 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui, dans la cause entre Henri Dusautoy, visiteur du Domaine du Roi au bureau de Québec, demandeur en requête en exécution d'arrêt de ce Conseil, du 5 mars 1742, contre Gervais Baudoin, maître-chirurgien de Québec, donne acte aux parties de la nomination présentement faite en la manière accoutumée par chacune d'elles d'experts, lesquels prêteront serment par-devant Nicolas Lanouillier, conseiller, et ensuite procéderont à l'estimation de la maison en contestation, conformément et en exécution de l'arrêt du 5 de ce mois, dont ils dresseront procès-verbal pour que celui-ci soit rapporté au Conseil et ainsi ordonné ce que de raison, 20 mars 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19236).

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