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Titre :
Arrêt qui, dans la cause entre Marie-Madeleine Landron, veuve de Jean Quenet, au nom et comme ayant les droits cédés de Elisabeth de Chavigny, veuve de Étienne Landron, héritière pour un sixième de défunte Jeanne Gourdeau, épouse du sieur Macart, contre Jacques Gourdeau, négociant à Québec, tant en son nom, comme héritier de Jacques Gourdeau, son père, que comme faisant pour les représentants de Pierre Gourdeau, son frère, de Marie-Anne Gourdeau, sa soeur, épouse de Nicolas-François Langlois, etc., renvoie les parties en la Prévôté de Québec pour que le tout soit réglé jusqu'à jugement définitif, sauf l'appel au Conseil si le cas y échoi. Ordonne également, en outre, que les termes injurieux indiscrètement avoués par l'intimé dans son écrit de répliques, du 10 avril 1742, signifié à l'appelante le lendemain, 11, contre la mémoire de défunte Eléonore de Grandmaison, aïeule commune des parties, seront rayés et biffés. L'intimé est, en outre, condamné à toutes les dépens des causes principale et d'appel
Date de création :
25 mai 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui, dans la cause entre Marie-Madeleine Landron, veuve de Jean Quenet, au nom et comme ayant les droits cédés de Elisabeth de Chavigny, veuve de Étienne Landron, héritière pour un sixième de défunte Jeanne Gourdeau, épouse du sieur Macart, contre Jacques Gourdeau, négociant à Québec, tant en son nom, comme héritier de Jacques Gourdeau, son père, que comme faisant pour les représentants de Pierre Gourdeau, son frère, de Marie-Anne Gourdeau, sa soeur, épouse de Nicolas-François Langlois, etc., renvoie les parties en la Prévôté de Québec pour que le tout soit réglé jusqu'à jugement définitif, sauf l'appel au Conseil si le cas y échoi. Ordonne également, en outre, que les termes injurieux indiscrètement avoués par l'intimé dans son écrit de répliques, du 10 avril 1742, signifié à l'appelante le lendemain, 11, contre la mémoire de défunte Eléonore de Grandmaison, aïeule commune des parties, seront rayés et biffés. L'intimé est, en outre, condamné à toutes les dépens des causes principale et d'appel, 25 mai 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19260).

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