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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 mai 1742, dans la cause entre Paul-Antoine Lanouillier des Granges et demoiselle Marie-Louise DuRoy, son épouse, héritière pour un cinquième dans les successions de feu Pierre DuRoy et demoiselle Marguerite Levasseur, son père et sa mère, contre Jean-Eustache Lanouillier de Boisclerc, grand voyer de la Nouvelle-France, au nom et comme époux de Marie-Marguerite DuRoy, Gabriel Côté, au nom et comme tuteur élu aux enfants mineurs de Louis Gosselin, absent de cette colonie, et de Marie-Jeanne DuRoy, aussi héritière pour un cinquième dans les dites successions. Il est ordonné que ce qui est en appel sortira effet. Paul-Antoine Lanouillier des Granges et demoiselle Marie-Louise DuRoy sont condamnés aux dépens de la cause d'appel, de grâce, sans amende. Un défaut-congé est donné contre les frères Charest et le sieur Bazil, non comparants
Date de création :
2 juillet 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (5)

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Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 mai 1742, dans la cause entre Paul-Antoine Lanouillier des Granges et demoiselle Marie-Louise DuRoy, son épouse, héritière pour un cinquième dans les successions de feu Pierre DuRoy et demoiselle Marguerite Levasseur, son père et sa mère, contre Jean-Eustache Lanouillier de Boisclerc, grand voyer de la Nouvelle-France, au nom et comme époux de Marie-Marguerite DuRoy, Gabriel Côté, au nom et comme tuteur élu aux enfants mineurs de Louis Gosselin, absent de cette colonie, et de Marie-Jeanne DuRoy, aussi héritière pour un cinquième dans les dites successions. Il est ordonné que ce qui est en appel sortira effet. Paul-Antoine Lanouillier des Granges et demoiselle Marie-Louise DuRoy sont condamnés aux dépens de la cause d'appel, de grâce, sans amende. Un défaut-congé est donné contre les frères Charest et le sieur Bazil, non comparants, 2 juillet 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19277).

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