Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que par le capitaine de la côte et le juge de la seigneurie, que le moulin en contestation sera visité dans la cause entre Jean-Baptiste Rousseau, Sébastien Morin, Étienne Fontaine et Jean Blanchet, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 avril 1742, contre Louis Couillard, seigneur en partie de la Rivière-du-Sud. Les visiteurs devront dresser procès-verbal de l'état actuel du moulin et déclarer s'il est suffisamment fourni des ustensiles nécessaires pour faire de bonne farine
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- Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que par le capitaine de la côte et le juge de la seigneurie, que le moulin en contestation sera visité dans la cause entre Jean-Baptiste Rousseau, Sébastien Morin, Étienne Fontaine et Jean Blanchet, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 avril 1742, contre Louis Couillard, seigneur en partie de la Rivière-du-Sud. Les visiteurs devront dresser procès-verbal de l'état actuel du moulin et déclarer s'il est suffisamment fourni des ustensiles nécessaires pour faire de bonne farine
- Date de création :
- 1er octobre 1742
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