Arrêt qui règle provisoirement, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, que le prix du pain blanc du poids de deux livres et demie sera de cinq sols et celui du pain bis blanc du poids de six livres sera de dix sols. L'un et l'autre devront être faits de bonne qualité. Il est enjoint aux boulangers d'avoir en tout temps leurs boutiques garnies de pain, à peine de 20 livres d'amende payable sans déport et de confiscation du pain qui ne sera pas des poids et qualité ci-dessus. Il est aussi ordonné que chacun des boulangers des villes de Québec, Trois-Rivières et Montréal sera tenu de marquer de sa marque particulière les pains bis et blancs qu'il exposera en vente, l'empreinte de laquelle marque sera déposée aux greffes des Juridictions des villes de Québec, Montréal et Trois-Rivières

Arrêt qui règle provisoirement, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, que le prix du pain blanc du poids de deux livres et demie sera de cinq sols et celui du pain bis blanc du poids de six livres sera de dix sols. L'un et l'autre devront être faits de bonne qualité. Il est enjoint aux boulangers d'avoir en tout temps leurs boutiques garnies de pain, à peine de 20 livres d'amende payable sans déport et de confiscation du pain qui ne sera pas des poids et qualité ci-dessus. Il est aussi ordonné que chacun des boulangers des villes de Québec, Trois-Rivières et Montréal sera tenu de marquer de sa marque particulière les pains bis et blancs qu'il exposera en vente, l'empreinte de laquelle marque sera déposée aux greffes des Juridictions des villes de Québec, Montréal et Trois-Rivières, 25 octobre 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19323).