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Titre :
Arrêt qui ordonne qu'il sera fait estimation par 2 experts de la terre et bâtiments dessus construits pour que la dite estimation soit ensuite rapportée au Conseil et, ainsi, ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Joseph Marie dit Sainte-Marie, habitant de la paroisse de Longueuil, près de Montréal, au nom et comme époux de Marie-Louise Piedalu, fille unique, héritière de défunte Marie Rousseau, au jour de son décès épouse de Julien Piedalu, contre Françoise Aubry, veuve de défunt Julien Piedalu, tant en son nom commune en biens avec le dit défunt que comme tutrice des enfants mineurs issus de leur mariage, ceux-ci héritiers de leur défunt père
Date de création :
12 novembre 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui ordonne qu'il sera fait estimation par 2 experts de la terre et bâtiments dessus construits pour que la dite estimation soit ensuite rapportée au Conseil et, ainsi, ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Joseph Marie dit Sainte-Marie, habitant de la paroisse de Longueuil, près de Montréal, au nom et comme époux de Marie-Louise Piedalu, fille unique, héritière de défunte Marie Rousseau, au jour de son décès épouse de Julien Piedalu, contre Françoise Aubry, veuve de défunt Julien Piedalu, tant en son nom commune en biens avec le dit défunt que comme tutrice des enfants mineurs issus de leur mariage, ceux-ci héritiers de leur défunt père, 12 novembre 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19327).

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