Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 16 juillet 1742, dans la cause entre les sieurs curé et marguilliers de la paroisse de la Visitation de Champlain, stipulant pour eux Alexis Raux dit Morainville, habitant du dit lieu, contre Jean Horé dit Grandmont, habitant de Champlain, faisant tant pour lui que pour ses co-héritiers en la succession de feu Joseph Horé dit La Giraudière. L'appel est mis à néant en ce que les intimés ont été condamnés à payer aux appelants une somme de 200 livres et 7 livres 10 sols de rente pour les dix messes en question, outre les frais funéraires. Le Conseil ordonne que les intimés seront tenus de passer un contrat de fondation des dix messes en question au profit de la fabrique de la paroisse de Champlain
Date de création :
23 novembre 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (9)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 16 juillet 1742, dans la cause entre les sieurs curé et marguilliers de la paroisse de la Visitation de Champlain, stipulant pour eux Alexis Raux dit Morainville, habitant du dit lieu, contre Jean Horé dit Grandmont, habitant de Champlain, faisant tant pour lui que pour ses co-héritiers en la succession de feu Joseph Horé dit La Giraudière. L'appel est mis à néant en ce que les intimés ont été condamnés à payer aux appelants une somme de 200 livres et 7 livres 10 sols de rente pour les dix messes en question, outre les frais funéraires. Le Conseil ordonne que les intimés seront tenus de passer un contrat de fondation des dix messes en question au profit de la fabrique de la paroisse de Champlain, 23 novembre 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19344).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.