Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à Jacques de Lafontaine, conseiller, pour en être délibéré dans la cause entre Marie Devin, veuve de Jacques Parent, héritière et créancière de Jean Devin, tonnelier à Québec, son frère consanguin, appelante des sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 8 et 12 décembre 1742, contre Georges Dubois, au nom et comme époux de Louise Robert, Jeanne et Jean Descarreaux, au nom et comme époux de Suzanne Robert, héritiers pour moitié des propres maternels, etc., de Jacques Devin
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à Jacques de Lafontaine, conseiller, pour en être délibéré dans la cause entre Marie Devin, veuve de Jacques Parent, héritière et créancière de Jean Devin, tonnelier à Québec, son frère consanguin, appelante des sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 8 et 12 décembre 1742, contre Georges Dubois, au nom et comme époux de Louise Robert, Jeanne et Jean Descarreaux, au nom et comme époux de Suzanne Robert, héritiers pour moitié des propres maternels, etc., de Jacques Devin
- Date de création :
- 14 janvier 1743
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