Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, pour que dans les conclusions du procureur général du Roi puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre François Foucher, procureur du Roi en la Juridiction de Montréal, et Marie-Joseph Legardeur de Courtemanche, son épouse, douairière de feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny et faisant pour tous les autres douairiers, appelant de la sentence rendue en la dite Juridiction de Montréal, le 21 juillet 1743, contre dame Geneviève de Ramesay, veuve de Henri Deschamps de Boishébert, seigneur de la Bouteillerie, capitaine dans les troupes de la Marine, tant en son nom comme commune en biens avec lui que comme mère et tutrice de leurs enfants mineurs; Paul Bécard de Fonville, aussi capitaine des troupes, et demoiselle Bécard de Fonville, fille majeure, tous héritiers par représentation de Geneviève Macard, leur mère, (légataire universelle avec Charles Macard, leur oncle), veuve en premières noces du sieur Bazire, receveur général du Domaine du Roi, en secondes noces de François Provost, gouverneur des Trois-Rivières, et en dernières noces du marquis Charles d'Aloigny de laGrois, commandant des troupes, etc., tous créanciers de la succession de feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny et de feue Marguerite Nicolet, son épouse

Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, pour que dans les conclusions du procureur général du Roi puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre François Foucher, procureur du Roi en la Juridiction de Montréal, et Marie-Joseph Legardeur de Courtemanche, son épouse, douairière de feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny et faisant pour tous les autres douairiers, appelant de la sentence rendue en la dite Juridiction de Montréal, le 21 juillet 1743, contre dame Geneviève de Ramesay, veuve de Henri Deschamps de Boishébert, seigneur de la Bouteillerie, capitaine dans les troupes de la Marine, tant en son nom comme commune en biens avec lui que comme mère et tutrice de leurs enfants mineurs; Paul Bécard de Fonville, aussi capitaine des troupes, et demoiselle Bécard de Fonville, fille majeure, tous héritiers par représentation de Geneviève Macard, leur mère, (légataire universelle avec Charles Macard, leur oncle), veuve en premières noces du sieur Bazire, receveur général du Domaine du Roi, en secondes noces de François Provost, gouverneur des Trois-Rivières, et en dernières noces du marquis Charles d'Aloigny de laGrois, commandant des troupes, etc., tous créanciers de la succession de feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny et de feue Marguerite Nicolet, son épouse, 2 septembre 1743, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19485).