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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 11 septembre 1743, dans la cause entre Charles Lefebvre Duchouquet, prêtre, missionnaire de Sainte-Anne-de-la-Pocatière et de Saint-Roch-des-Aulnaies, contre le substitut du procureur général du Roi au siège de Québec. Appel d'une sentence par laquelle, sans avoir égard au prétendu testament représenté par Duchouquet et procès-verbal de vente fait à sa requête déclarés nuls par le juge, la saisie faite de la chaloupe en contestation, entre les mains du dit Charles Lefebvre Duchouquet, est déclarée bonne et valable et, en conséquence, le dit Duchouquet est condamné à faire amener incessamment, à ses frais et dépens, à Québec la dite chaloupe, ses agrès et ses apparaux, et en donner avis au substitut du procureur général sitôt son arrivée à Québec
Date de création :
17 janvier 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 11 septembre 1743, dans la cause entre Charles Lefebvre Duchouquet, prêtre, missionnaire de Sainte-Anne-de-la-Pocatière et de Saint-Roch-des-Aulnaies, contre le substitut du procureur général du Roi au siège de Québec. Appel d'une sentence par laquelle, sans avoir égard au prétendu testament représenté par Duchouquet et procès-verbal de vente fait à sa requête déclarés nuls par le juge, la saisie faite de la chaloupe en contestation, entre les mains du dit Charles Lefebvre Duchouquet, est déclarée bonne et valable et, en conséquence, le dit Duchouquet est condamné à faire amener incessamment, à ses frais et dépens, à Québec la dite chaloupe, ses agrès et ses apparaux, et en donner avis au substitut du procureur général sitôt son arrivée à Québec, 17 janvier 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19535).

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