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Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 28 février 1742, dans la cause entre François Perrault, négociant résidant actuellement aux Forges-du-Saint-Maurice, contre François Angers, navigateur demeurant en la seigneurie de Neuville. Appel d'une sentence qui condamne Perrault à payer à Angers 294 livres 13 sols pour fret (prix du transport, par voie maritime, d'un chargement de marchandises) d'effets. Le Conseil a déchargé l'appelant des condamnations prononcées contre lui, sauf à l'intimé à se pourvoir ainsi qu'il avisera contre les intéressés dans les Forges-du-Saint-Maurice
Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 28 février 1742, dans la cause entre François Perrault, négociant résidant actuellement aux Forges-du-Saint-Maurice, contre François Angers, navigateur demeurant en la seigneurie de Neuville. Appel d'une sentence qui condamne Perrault à payer à Angers 294 livres 13 sols pour fret (prix du transport, par voie maritime, d'un chargement de marchandises) d'effets. Le Conseil a déchargé l'appelant des condamnations prononcées contre lui, sauf à l'intimé à se pourvoir ainsi qu'il avisera contre les intéressés dans les Forges-du-Saint-Maurice
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Références
Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 28 février 1742, dans la cause entre François Perrault, négociant résidant actuellement aux Forges-du-Saint-Maurice, contre François Angers, navigateur demeurant en la seigneurie de Neuville. Appel d'une sentence qui condamne Perrault à payer à Angers 294 livres 13 sols pour fret (prix du transport, par voie maritime, d'un chargement de marchandises) d'effets. Le Conseil a déchargé l'appelant des condamnations prononcées contre lui, sauf à l'intimé à se pourvoir ainsi qu'il avisera contre les intéressés dans les Forges-du-Saint-Maurice, 16 mars 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19569).
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