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Titre :
Arrêt dans la cause entre Marguerite Jarret de Verchères, veuve de Léon Levreau de Langy, lieutenant réformé dans les troupes, le dit Langy avant son mariage avec la demoiselle de Verchères veuf de Marguerite Trottier, appelante de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 23 juillet 1741, contre Joseph Levreau de Langy, cadet à l'aiguillette dans les troupes, faisant tant pour lui qu'au nom de tuteur de Marguerite Levreau de Langy, sa soeur, et encore comme fondé de pouvoir de Daniel Portail de Gevron, époux de Marie-Anne Levreau de Langy, tous enfants et héritiers en partie des dits défunts de Langy et Trottier, leurs père et mère. Appel et sentence mis à néant. Le Conseil condamne les intimés, enfants du premier lit du sieur Léon Levreau de Langy, à payer à l'appelante les deux tiers de la somme de 600 livres due à elle. Condamne également les mêmes intimés à payer à l'appelante les deux tiers de la rente de 18 livres 15 sols du douaire préfix de 1 000 livres. De plus, les intimés sont renvoyés de la demande de l'appelante tant d'une chambre garnie et de son préciput que de sa part d'enfant. Marguerite Jarret de Verchères est mise hors de cour pour le deuil demandé
Date de création :
16 mars 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Arrêt dans la cause entre Marguerite Jarret de Verchères, veuve de Léon Levreau de Langy, lieutenant réformé dans les troupes, le dit Langy avant son mariage avec la demoiselle de Verchères veuf de Marguerite Trottier, appelante de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 23 juillet 1741, contre Joseph Levreau de Langy, cadet à l'aiguillette dans les troupes, faisant tant pour lui qu'au nom de tuteur de Marguerite Levreau de Langy, sa soeur, et encore comme fondé de pouvoir de Daniel Portail de Gevron, époux de Marie-Anne Levreau de Langy, tous enfants et héritiers en partie des dits défunts de Langy et Trottier, leurs père et mère. Appel et sentence mis à néant. Le Conseil condamne les intimés, enfants du premier lit du sieur Léon Levreau de Langy, à payer à l'appelante les deux tiers de la somme de 600 livres due à elle. Condamne également les mêmes intimés à payer à l'appelante les deux tiers de la rente de 18 livres 15 sols du douaire préfix de 1 000 livres. De plus, les intimés sont renvoyés de la demande de l'appelante tant d'une chambre garnie et de son préciput que de sa part d'enfant. Marguerite Jarret de Verchères est mise hors de cour pour le deuil demandé, 16 mars 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19571).

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