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Arrêt dans la cause entre Joseph Lepellé de Voisy, négociant à Québec, au nom et comme commissaire établi au régime et gouvernement de deux maisons situées rue de la Montagne et faubourg Saint-Louis à Québec, saisies à la requête de feu Michel Sarrazin, demandeur en requête, d'une part, et le sieur Thierry Hazeur, chanoine et pénitencier (prêtre chargé par le pape ou par son évêque d'absoudre certains péchés graves dits cas réservés) de la cathédrale de Québec, au nom et comme tuteur des mineurs du dit Sarrazin et de feue Marie-Anne Hazeur, d'autre part. Le Conseil donne acte, au dit Hazeur au dit nom de tuteur des mineurs Sarrazin, de la reprise qu'il fait au lieu de la dame Sarrazin tant de l'instance pendante entre les dits mineurs et les mineurs Drouard que de la poursuite de la saisie réelle des biens du dit défunt Michel Drouard. Le sieur Lepellé de Voisy est déchargé de sa commission et établissement de commissaire à la charge de rendre compte
Arrêt dans la cause entre Joseph Lepellé de Voisy, négociant à Québec, au nom et comme commissaire établi au régime et gouvernement de deux maisons situées rue de la Montagne et faubourg Saint-Louis à Québec, saisies à la requête de feu Michel Sarrazin, demandeur en requête, d'une part, et le sieur Thierry Hazeur, chanoine et pénitencier (prêtre chargé par le pape ou par son évêque d'absoudre certains péchés graves dits cas réservés) de la cathédrale de Québec, au nom et comme tuteur des mineurs du dit Sarrazin et de feue Marie-Anne Hazeur, d'autre part. Le Conseil donne acte, au dit Hazeur au dit nom de tuteur des mineurs Sarrazin, de la reprise qu'il fait au lieu de la dame Sarrazin tant de l'instance pendante entre les dits mineurs et les mineurs Drouard que de la poursuite de la saisie réelle des biens du dit défunt Michel Drouard. Le sieur Lepellé de Voisy est déchargé de sa commission et établissement de commissaire à la charge de rendre compte
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Références
Arrêt dans la cause entre Joseph Lepellé de Voisy, négociant à Québec, au nom et comme commissaire établi au régime et gouvernement de deux maisons situées rue de la Montagne et faubourg Saint-Louis à Québec, saisies à la requête de feu Michel Sarrazin, demandeur en requête, d'une part, et le sieur Thierry Hazeur, chanoine et pénitencier (prêtre chargé par le pape ou par son évêque d'absoudre certains péchés graves dits cas réservés) de la cathédrale de Québec, au nom et comme tuteur des mineurs du dit Sarrazin et de feue Marie-Anne Hazeur, d'autre part. Le Conseil donne acte, au dit Hazeur au dit nom de tuteur des mineurs Sarrazin, de la reprise qu'il fait au lieu de la dame Sarrazin tant de l'instance pendante entre les dits mineurs et les mineurs Drouard que de la poursuite de la saisie réelle des biens du dit défunt Michel Drouard. Le sieur Lepellé de Voisy est déchargé de sa commission et établissement de commissaire à la charge de rendre compte, 30 mars 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19579).
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