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Titre :
Arrêt qui ordonne, dans la cause entre maître François Foucher, procureur du Roi en la Juridiction de Montréal, et Marie-Joseph Legardeur de Courtemanche, son épouse, douairière de feu Jean-Baptiste Legardeur, faisant pour tous les autres douairiers, appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 21 juillet 1743, contre Geneviève de Ramezay, veuve de Henri Deschamps de Boishébert, seigneur de la Bouteillerie, capitaine dans les troupes de la Marine, tant en son nom comme commune en biens que comme mère et tutrice de ses enfants mineurs; Paul Bécard de Fonville et Mademoiselle Bécard de Grandville, fille majeure, tous héritiers par représentation de Geneviève Macart, leur mère, légatrice universelle avec le dit Charles Macart, leur oncle, veuve en premières noces du sieur Bazire, en deuxièmes noces de François Provost et en troisièmes noces du marquis d'Aloigny de laGroye, que le sieur Foucher sera tenu dans un mois de rapporter les procurations des héritiers et représentants tant de feu Pierre Legardeur de Repentigny que de feu Jean-Paul Legardeur de Saint-Pierre, co-héritier de feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny, qui autorisent le dit Foucher à soutenir et défendre leurs droits
Date de création :
19 juin 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui ordonne, dans la cause entre maître François Foucher, procureur du Roi en la Juridiction de Montréal, et Marie-Joseph Legardeur de Courtemanche, son épouse, douairière de feu Jean-Baptiste Legardeur, faisant pour tous les autres douairiers, appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 21 juillet 1743, contre Geneviève de Ramezay, veuve de Henri Deschamps de Boishébert, seigneur de la Bouteillerie, capitaine dans les troupes de la Marine, tant en son nom comme commune en biens que comme mère et tutrice de ses enfants mineurs; Paul Bécard de Fonville et Mademoiselle Bécard de Grandville, fille majeure, tous héritiers par représentation de Geneviève Macart, leur mère, légatrice universelle avec le dit Charles Macart, leur oncle, veuve en premières noces du sieur Bazire, en deuxièmes noces de François Provost et en troisièmes noces du marquis d'Aloigny de laGroye, que le sieur Foucher sera tenu dans un mois de rapporter les procurations des héritiers et représentants tant de feu Pierre Legardeur de Repentigny que de feu Jean-Paul Legardeur de Saint-Pierre, co-héritier de feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny, qui autorisent le dit Foucher à soutenir et défendre leurs droits, 19 juin 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19615).

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