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Titre :
Arrêt qui, dans la cause entre dame Agathe Legardeur de Repentigny, veuve de maître François-Marie Bouat, lieutenant général de la Juridiction de Montréal, au nom et comme douairière de feu Jean-Baptiste Legardeur, sieur de Repentigny, demanderesse en requête du 27 septembre 1744, contre le sieur François Foucher, procureur du Roi en la Juridiction de Montréal, au nom et comme époux de damoiselle Marie-Joseph Legardeur de Courtemanche, et faisant tant pour lui que pour les autres douairiers du dit feu Jean-Baptiste Legardeur; et dame Geneviève de Ramezay, veuve de Pierre Deschamps, sieur de Boishébert, capitaine dans les troupes, créancier de la succession du dit feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny, défendeurs et assignés sur la dite requête, mentionne que le Conseil, ayant aucunement égard à la dite requête, décide que le procès sera communiqué à la dite veuve Bouat sur son récépissé, et qu'elle sera tenue de le remettre au greffe dans un mois, passé lequel temps elle y sera contrainte par les voies de droit pour ensuite être procédé au jugement
Date de création :
30 septembre 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui, dans la cause entre dame Agathe Legardeur de Repentigny, veuve de maître François-Marie Bouat, lieutenant général de la Juridiction de Montréal, au nom et comme douairière de feu Jean-Baptiste Legardeur, sieur de Repentigny, demanderesse en requête du 27 septembre 1744, contre le sieur François Foucher, procureur du Roi en la Juridiction de Montréal, au nom et comme époux de damoiselle Marie-Joseph Legardeur de Courtemanche, et faisant tant pour lui que pour les autres douairiers du dit feu Jean-Baptiste Legardeur; et dame Geneviève de Ramezay, veuve de Pierre Deschamps, sieur de Boishébert, capitaine dans les troupes, créancier de la succession du dit feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny, défendeurs et assignés sur la dite requête, mentionne que le Conseil, ayant aucunement égard à la dite requête, décide que le procès sera communiqué à la dite veuve Bouat sur son récépissé, et qu'elle sera tenue de le remettre au greffe dans un mois, passé lequel temps elle y sera contrainte par les voies de droit pour ensuite être procédé au jugement, 30 septembre 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19644).

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