Arrêt dans la cause entre François Foucher, procureur du Roi de Montréal, époux de Marie-Joseph Legardeur de Courtemanche, douairière pour un quart de feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny, conseiller au Conseil Souverain, son aïeul, le dit Foucher, étant aux droits de Charles Legardeur de Croisille, douairier pour un quart du sieur de Repentigny, son père que comme fondé de pouvoir, dame Agathe de Saint-Père, veuve de Pierre Legardeur de Repentigny et tutrice de ses petits enfants, les dits mineurs ayant un quart dans le quart revenant au dit feu Legardeur de Repentigny, leur aïeul, et autres bénéficiaires (voir acte), contre dame Geneviève de Ramezay, veuve de Henri Deschamps de Boishébert, seigneur de la Bouteillerie, capitaine dans les troupes, comme tutrice de ses mineurs, et autres contestataires (voir acte). Le Conseil a disjoint la demande de la dame veuve Bouat au sujet d'un fief faisant partie de son adjudication, du 17 juillet 1742. Le Conseil, faisant droit sur l'appel appointé par arrêt du 2 septembre 1743, a mis l'appel à néant en ce qu'il est ordonné que les intimés, comme exerçant les droits de feue Marguerite Nicolet, veuve de feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny, leur débitrice, seront payés acompte de leurs créances de la somme de 1 900 livres. Le dit Foucher est condamné solidairement avec Guillaume Beaudoin, gardien de la saisie réelle de la seigneurie de Repentigny, à compter les fruits et revenus de la dite seigneurie depuis et compris l'année 1731 jusqu'au jour de la dite adjudication

Arrêt dans la cause entre François Foucher, procureur du Roi de Montréal, époux de Marie-Joseph Legardeur de Courtemanche, douairière pour un quart de feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny, conseiller au Conseil Souverain, son aïeul, le dit Foucher, étant aux droits de Charles Legardeur de Croisille, douairier pour un quart du sieur de Repentigny, son père que comme fondé de pouvoir, dame Agathe de Saint-Père, veuve de Pierre Legardeur de Repentigny et tutrice de ses petits enfants, les dits mineurs ayant un quart dans le quart revenant au dit feu Legardeur de Repentigny, leur aïeul, et autres bénéficiaires (voir acte), contre dame Geneviève de Ramezay, veuve de Henri Deschamps de Boishébert, seigneur de la Bouteillerie, capitaine dans les troupes, comme tutrice de ses mineurs, et autres contestataires (voir acte). Le Conseil a disjoint la demande de la dame veuve Bouat au sujet d'un fief faisant partie de son adjudication, du 17 juillet 1742. Le Conseil, faisant droit sur l'appel appointé par arrêt du 2 septembre 1743, a mis l'appel à néant en ce qu'il est ordonné que les intimés, comme exerçant les droits de feue Marguerite Nicolet, veuve de feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny, leur débitrice, seront payés acompte de leurs créances de la somme de 1 900 livres. Le dit Foucher est condamné solidairement avec Guillaume Beaudoin, gardien de la saisie réelle de la seigneurie de Repentigny, à compter les fruits et revenus de la dite seigneurie depuis et compris l'année 1731 jusqu'au jour de la dite adjudication, 24 mai 1745, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19782).