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Titre :
Appel mis à néant des sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 30 juin et 30 juillet 1745, dans la cause entre Jean-Baptiste Arbour fils, habitant de la seigneurie de Neuville, contre Jacques Delaune, de Québec, époux de Marie-Madeleine Mezeray, et aussi pour Marie-Charlotte Mezeray. Le Conseil, évoquant le principal en tant que de besoin et y faisant droit, a maintenu et gardé Marie-Charlotte Mezeray comme héritière de René Mezeray, son père, dans la propriété, possession et jouissance tant de la terre dite de Mezeray, de 2 arpents de front sur 40 de profondeur, concédée à feu Jean Mezeray, son aïeul, le 31 mai 1672, que de la portion de terre à Jean Chenier, acquise par le dit Mezeray, le 12 mars 1698. Inhibition et défense faites à Jean-Baptiste Arbour fils de troubler, à l'avenir, dans la propriété et terre, sous les peines de droit
Date de création :
20 décembre 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant des sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 30 juin et 30 juillet 1745, dans la cause entre Jean-Baptiste Arbour fils, habitant de la seigneurie de Neuville, contre Jacques Delaune, de Québec, époux de Marie-Madeleine Mezeray, et aussi pour Marie-Charlotte Mezeray. Le Conseil, évoquant le principal en tant que de besoin et y faisant droit, a maintenu et gardé Marie-Charlotte Mezeray comme héritière de René Mezeray, son père, dans la propriété, possession et jouissance tant de la terre dite de Mezeray, de 2 arpents de front sur 40 de profondeur, concédée à feu Jean Mezeray, son aïeul, le 31 mai 1672, que de la portion de terre à Jean Chenier, acquise par le dit Mezeray, le 12 mars 1698. Inhibition et défense faites à Jean-Baptiste Arbour fils de troubler, à l'avenir, dans la propriété et terre, sous les peines de droit, 20 décembre 1745, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19860).

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