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Titre :
Arrêt portant ordre au sieur du Mesnu, secrétaire du Conseil, de remettre les registres et tous autres papiers du greffe à Michel Fillion, secrétaire, et commission au sieur de Tilly pour vaquer à l'inventaire et que le procès entre Arnault Perré et Madame DesGrosseilliers soit remis entre les mains du sieur Denis, conseiller
Date de création :
1er octobre 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Il est ordonné au sieur de Mesnu ci-devant secrétaire du Conseil de remettre les registres et tous les autres papiers du greffe entre les mains de Fillion secrétaire pourquoi est commis le sieur de Tilly pour vaquer à l'inventaire, et que le procès entre Arnaud Perré et Madame des Grosseliers sera mis entre les mains du sieur Denis conseiller en ce Conseil pour après son examen en faire rapport au Conseil pour y être fait droit. MESY LEGARDEUR DE TILLY, DAMOURS DENYS, PERONNE DEMAZÉ.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Il est ordonné au sieur de Mesnu ci-devant secrétaire du Conseil de remettre les registres et tous les autres papiers du greffe entre les mains de Fillion secrétaire pourquoi est commis le sieur de Tilly pour vaquer à l'inventaire, et que le procès entre Arnaud Perré et Madame des Grosseliers sera mis entre les mains du sieur Denis conseiller en ce Conseil pour après son examen en faire rapport au Conseil pour y être fait droit. MESY LEGARDEUR DE TILLY, DAMOURS DENYS, PERONNE DEMAZÉ.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant ordre au sieur du Mesnu, secrétaire du Conseil, de remettre les registres et tous autres papiers du greffe à Michel Fillion, secrétaire, et commission au sieur de Tilly pour vaquer à l'inventaire et que le procès entre Arnault Perré et Madame DesGrosseilliers soit remis entre les mains du sieur Denis, conseiller, 1er octobre 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P199).

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