Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Jacques de Lafontaine, conseiller, pour que dans son rapport puisse être fait droit ainsi qu'il appartiendra dans la cause entre Jean Viger, habitant de la seigneurie de Boucherville et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 septembre 1746, contre Joseph Bernard dit Carignan, habitant du même lieu
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Jacques de Lafontaine, conseiller, pour que dans son rapport puisse être fait droit ainsi qu'il appartiendra dans la cause entre Jean Viger, habitant de la seigneurie de Boucherville et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 septembre 1746, contre Joseph Bernard dit Carignan, habitant du même lieu
- Date de création :
- 26 juin 1747
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