Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront communiquées au procureur général du Roi dans la cause entre Louis Parent, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 7 juin 1747, contre Gaspard Chaussegros de Léry, ingénieur en chef et chevalier de Saint-Louis, aux noms et qualités qu'il agit en la succession de feu Philippe René LeGardeur de Beauvais
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront communiquées au procureur général du Roi dans la cause entre Louis Parent, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 7 juin 1747, contre Gaspard Chaussegros de Léry, ingénieur en chef et chevalier de Saint-Louis, aux noms et qualités qu'il agit en la succession de feu Philippe René LeGardeur de Beauvais
- Date de création :
- 26 juin 1747
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