Arrêt qui, dans la cause entre Joseph Saint-Aubin et Charles Denis dit Saint-Denis, contre Jean Caron, ordonne que l'emplacement et maison en contestation seront vendus par décret et autorité de justice en la manière accoutumée
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- Titre :
- Arrêt qui, dans la cause entre Joseph Saint-Aubin et Charles Denis dit Saint-Denis, contre Jean Caron, ordonne que l'emplacement et maison en contestation seront vendus par décret et autorité de justice en la manière accoutumée
- Date de création :
- 25 septembre 1747
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