Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 27 septembre 1747, dans la cause entre Louis Parent, marchand à Québec, contre Jacques Lafontaine de Belcourt, conseiller au Conseil Supérieur. Appel mis à néant en ce qu'elle a ordonné, avant de faire droit, que les sieurs Dubois, de Plaine, Ricart, de Chateaubriand, capitaines de navires, et les sieurs Havy et Lefebvre, négociants, seraient entendus sur la connaissance qu'ils ont sur le prétendu usage pratiqué en Europe et dans les colonies au sujet du tiercement sur adjudications des bâtiments de mer et de l'offre qui doit être faite pour être reçu au dit tiercement. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, ordonne que le tiercement de l'intimé aura lieu pour le tiers du prix principal de l'adjudication, laquelle adjudication au moyen de la dite augmentation ou tiercement sera de la somme de 6 133 livres 6 sols 8 deniers

Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 27 septembre 1747, dans la cause entre Louis Parent, marchand à Québec, contre Jacques Lafontaine de Belcourt, conseiller au Conseil Supérieur. Appel mis à néant en ce qu'elle a ordonné, avant de faire droit, que les sieurs Dubois, de Plaine, Ricart, de Chateaubriand, capitaines de navires, et les sieurs Havy et Lefebvre, négociants, seraient entendus sur la connaissance qu'ils ont sur le prétendu usage pratiqué en Europe et dans les colonies au sujet du tiercement sur adjudications des bâtiments de mer et de l'offre qui doit être faite pour être reçu au dit tiercement. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, ordonne que le tiercement de l'intimé aura lieu pour le tiers du prix principal de l'adjudication, laquelle adjudication au moyen de la dite augmentation ou tiercement sera de la somme de 6 133 livres 6 sols 8 deniers, 29 septembre 1747, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20122).