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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 2 mars 1748, dans la cause entre Antoine Lemaître Lamorille, négociant en la ville de Québec, au nom et comme époux de Marie Lefebvre, fille de Pierre Lefebvre et de défunte Françoise Boissel, son père et sa mère, Jean LeVitre, comme époux de Marthe Boissel, Antoine Gaultier (Gauthier), comme époux de Marie-Louise Boissel, et encore comme ayant les droits cédés de Pierre Boissel, tous héritiers de défunt Louis Boissel, leur frère, beau-frère et oncle, contre Bernard Damours, sieur de Plaine, et François Lemaître Lamorille, tant en son nom comme époux de Pélagie Arguin, et comme fondé de procuration de tous les héritiers des feus sieur et demoiselle Arguin, intimés. Antoine Lemaître Lamorille, Jean LeVitre et Antoine Gaultier (Gauthier) sont condamnés à 3 livres d'amende pour leur «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel
Date de création :
9 juin 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (5)

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 2 mars 1748, dans la cause entre Antoine Lemaître Lamorille, négociant en la ville de Québec, au nom et comme époux de Marie Lefebvre, fille de Pierre Lefebvre et de défunte Françoise Boissel, son père et sa mère, Jean LeVitre, comme époux de Marthe Boissel, Antoine Gaultier (Gauthier), comme époux de Marie-Louise Boissel, et encore comme ayant les droits cédés de Pierre Boissel, tous héritiers de défunt Louis Boissel, leur frère, beau-frère et oncle, contre Bernard Damours, sieur de Plaine, et François Lemaître Lamorille, tant en son nom comme époux de Pélagie Arguin, et comme fondé de procuration de tous les héritiers des feus sieur et demoiselle Arguin, intimés. Antoine Lemaître Lamorille, Jean LeVitre et Antoine Gaultier (Gauthier) sont condamnés à 3 livres d'amende pour leur «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel, 9 juin 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20337).

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