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Titre :
Arrêt dans la cause entre Catherine Boucher, veuve Langlois, marchand, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 avril 1750, contre le sieur de LaMaletie, négociant en la même ville, au nom et comme curateur créé par justice à la succession vacante du feu sieur Bezeau. Le Conseil reçoit le dit LaMaletie appelant de la sentence en question, et faisant droit sur les appels respectifs des parties, a mis les appels et sentence au néant en ce que par celles-ci il n'est alloué seulement à la veuve Langlois que 200 livres au lieu de 210 livres qu'elle a payées au nommé Samson, charretier. Le Conseil ordonne qu'il sera tenu compte à la veuve Langlois de la dite somme
Date de création :
25 mai 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt dans la cause entre Catherine Boucher, veuve Langlois, marchand, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 avril 1750, contre le sieur de LaMaletie, négociant en la même ville, au nom et comme curateur créé par justice à la succession vacante du feu sieur Bezeau. Le Conseil reçoit le dit LaMaletie appelant de la sentence en question, et faisant droit sur les appels respectifs des parties, a mis les appels et sentence au néant en ce que par celles-ci il n'est alloué seulement à la veuve Langlois que 200 livres au lieu de 210 livres qu'elle a payées au nommé Samson, charretier. Le Conseil ordonne qu'il sera tenu compte à la veuve Langlois de la dite somme, 25 mai 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20479).

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