Arrêt qui accorde défaut-congé au sieur François Dornard, contre le sieur Pierre Revol, marchand et appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 26 septembre 1750
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé au sieur François Dornard, contre le sieur Pierre Revol, marchand et appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 26 septembre 1750
- Date de création :
- 12 octobre 1750
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