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Titre :
Arrêt qui accorde défaut-congé à Antoine Olivier, canonnier sur le navire le Comte de Saxe, contre le sieur Pierre Revol, bourgeois de Québec et appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 26 septembre 1750
Date de création :
21 décembre 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde défaut-congé à Antoine Olivier, canonnier sur le navire le Comte de Saxe, contre le sieur Pierre Revol, bourgeois de Québec et appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 26 septembre 1750, 21 décembre 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20560).

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