Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour il sera fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Jean Taché, négociant à Québec, appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 20 octobre 1751, contre Maurice Simonin, capitaine de navire
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- Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour il sera fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Jean Taché, négociant à Québec, appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 20 octobre 1751, contre Maurice Simonin, capitaine de navire
- Date de création :
- 29 novembre 1751
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