Réception en appel de Marie LeBarbier veuve de feu Nicolas Marsolet, sieur de Saint-Aignan, contre les sieurs maître Charles Denis sieur de Vitré (Vitray) et conseiller, maître René Louis Chartier sieur de Lotbinière, conseiller du Roi et lieutenant général en la Prévôté de Québec et les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec en vertu d'une sentence rendue par maître Nicolas Dupont, conseiller et commissaire, en date du 29 août 1678
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Réception en appel de Marie LeBarbier veuve de feu Nicolas Marsolet, sieur de Saint-Aignan, contre les sieurs maître Charles Denis sieur de Vitré (Vitray) et conseiller, maître René Louis Chartier sieur de Lotbinière, conseiller du Roi et lieutenant général en la Prévôté de Québec et les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec en vertu d'une sentence rendue par maître Nicolas Dupont, conseiller et commissaire, en date du 29 août 1678
- Date de création :
- 20 juin 1678
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Marie Le Barbier veuve de défunt Nicolas Marsollet sieur de Saint-Aignan, tendante à être reçue appelante de certaine sentence de maître Nicolas Dupont conseiller en cette Cour commissaire en mois pour l'expédition en première instance des causes commises, en date du 29e août dernier, icelle sentence rendue entre elle d'une part et maître Charles Denis écuyer sieur de Vitré conseiller en cette Cour, maître René Louis Chartier conseiller du Roi, lieutenant général de la prévôté royal de cette ville, et les religieuses de l'Hôtel-Dieu de cette ville d'autre part, pour les torts et griefs énoncés par ladite requête, vu aussi ladite sentence, la Cour a reçu et reçoit ladite veuve Marsollet à son appel, permis à elle faire intimer sur icelui qui bon lui semblera à certain et compétent jour, par le premier huissier de la Cour sur ce requis. DUCHESNEAU. [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Marie Le Barbier veuve de défunt Nicolas Marsollet sieur de Saint-Aignan, tendante à être reçue appelante de certaine sentence de maître Nicolas Dupont conseiller en cette Cour commissaire en mois pour l'expédition en première instance des causes commises, en date du 29e août dernier, icelle sentence rendue entre elle d'une part et maître Charles Denis écuyer sieur de Vitré conseiller en cette Cour, maître René Louis Chartier conseiller du Roi, lieutenant général de la prévôté royal de cette ville, et les religieuses de l'Hôtel-Dieu de cette ville d'autre part, pour les torts et griefs énoncés par ladite requête, vu aussi ladite sentence, la Cour a reçu et reçoit ladite veuve Marsollet à son appel, permis à elle faire intimer sur icelui qui bon lui semblera à certain et compétent jour, par le premier huissier de la Cour sur ce requis. DUCHESNEAU.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.