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Arrêt dans la cause entre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, négociant en la ville de Québec, tant au nom de commune en biens avec le dit défunt Barbel que comme tutrice de leurs enfants mineurs, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 14 mai 1749, contre les Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec. Appel d'un jugement rendu en la Prévôté de Québec qui ordonne que le point où doit commencer le front de la terre appartenant à la dite Fornel, en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, sera fixé à la rivière Saint-Charles, du côté du nord, conformément aux titres produits par les parties. Le Conseil renvoie les parties à la Prévôté pour informations supplémentaires
Arrêt dans la cause entre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, négociant en la ville de Québec, tant au nom de commune en biens avec le dit défunt Barbel que comme tutrice de leurs enfants mineurs, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 14 mai 1749, contre les Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec. Appel d'un jugement rendu en la Prévôté de Québec qui ordonne que le point où doit commencer le front de la terre appartenant à la dite Fornel, en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, sera fixé à la rivière Saint-Charles, du côté du nord, conformément aux titres produits par les parties. Le Conseil renvoie les parties à la Prévôté pour informations supplémentaires
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Références
Arrêt dans la cause entre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, négociant en la ville de Québec, tant au nom de commune en biens avec le dit défunt Barbel que comme tutrice de leurs enfants mineurs, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 14 mai 1749, contre les Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec. Appel d'un jugement rendu en la Prévôté de Québec qui ordonne que le point où doit commencer le front de la terre appartenant à la dite Fornel, en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, sera fixé à la rivière Saint-Charles, du côté du nord, conformément aux titres produits par les parties. Le Conseil renvoie les parties à la Prévôté pour informations supplémentaires, 29 mai 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20759).
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