Appel mis à néant dans la cause entre Jean Tourton, négociant de La Rochelle de présent en la ville de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 août 1752, contre le sieur Papineau, aussi négociant de la ville de La Rochelle, stipulant pour lui le sieur Lebrun, capitaine de navire. Le Conseil décharge Tourton des condamnations portées contre lui et le Conseil ordonne que pour la conservation des droits des parties il sera nommé un notable bourgeois de Québec par lequel il sera fait et dressé un état des sommes et des différents effets et marchandises saisis à la requête de Papineau

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.