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Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 25 septembre 1752, dans la cause entre François-Joseph de Vienne, écrivain du Roi, contre François Lajus, chirurgien, et dame Louise-Elisabeth Moreau, veuve du sieur Jourdain Lajus. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, sans avoir égard à la saisie faite par le dit sieur Lajus, condamne la dite dame Lajus sur le produit de la vente des effets envoyés à elle par le sieur de la Tesserie. La dite dame Lajus est condamnée à payer et vider ses mains en celles du sieur de Vienne, de la somme de 699 livres 3 sols 4 deniers, montant de son mémoire pour fournitures et pensions des enfants du sieur de la Tesserie
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 25 septembre 1752, dans la cause entre François-Joseph de Vienne, écrivain du Roi, contre François Lajus, chirurgien, et dame Louise-Elisabeth Moreau, veuve du sieur Jourdain Lajus. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, sans avoir égard à la saisie faite par le dit sieur Lajus, condamne la dite dame Lajus sur le produit de la vente des effets envoyés à elle par le sieur de la Tesserie. La dite dame Lajus est condamnée à payer et vider ses mains en celles du sieur de Vienne, de la somme de 699 livres 3 sols 4 deniers, montant de son mémoire pour fournitures et pensions des enfants du sieur de la Tesserie
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Références
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 25 septembre 1752, dans la cause entre François-Joseph de Vienne, écrivain du Roi, contre François Lajus, chirurgien, et dame Louise-Elisabeth Moreau, veuve du sieur Jourdain Lajus. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, sans avoir égard à la saisie faite par le dit sieur Lajus, condamne la dite dame Lajus sur le produit de la vente des effets envoyés à elle par le sieur de la Tesserie. La dite dame Lajus est condamnée à payer et vider ses mains en celles du sieur de Vienne, de la somme de 699 livres 3 sols 4 deniers, montant de son mémoire pour fournitures et pensions des enfants du sieur de la Tesserie, 9 octobre 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20806).
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