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Titre :
Arrêt dans la cause entre Jacques Charbonnier, demeurant à Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 30 janvier 1739, contre Gertrude LeGardeur, veuve de Jean-Baptiste Céloron de Blainville, chevalier de Saint-Louis, premier capitaine, commandant les troupes du détachement de la Marine à Montréal, Pierre Céloron, sieur de Blainville, officier dans les dites troupes, agissant tant pour lui que pour la dite dame Céloron de Blainville et héritiers du dit feu sieur de Blainville. Le Conseil déclare la forclusion acquise faute par les intimés d'avoir tenu compte de produire. En conséquence, le Conseil met l'appel à néant. Les dits intimés, aux noms qu'ils procèdent, sont condamnés à payer à Charbonnier la somme de 3 718 livres 12 sols et aux intérêts de la dite somme à compter du 23 mai 1735
Date de création :
9 octobre 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt dans la cause entre Jacques Charbonnier, demeurant à Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 30 janvier 1739, contre Gertrude LeGardeur, veuve de Jean-Baptiste Céloron de Blainville, chevalier de Saint-Louis, premier capitaine, commandant les troupes du détachement de la Marine à Montréal, Pierre Céloron, sieur de Blainville, officier dans les dites troupes, agissant tant pour lui que pour la dite dame Céloron de Blainville et héritiers du dit feu sieur de Blainville. Le Conseil déclare la forclusion acquise faute par les intimés d'avoir tenu compte de produire. En conséquence, le Conseil met l'appel à néant. Les dits intimés, aux noms qu'ils procèdent, sont condamnés à payer à Charbonnier la somme de 3 718 livres 12 sols et aux intérêts de la dite somme à compter du 23 mai 1735, 9 octobre 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20810).

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