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Titre :
Appel mis à néant de Michel Constantineau (Coutancineau), apprenti; ce dernier est condamné à servir Pierre Ménage, menuisier, pendant deux mois à partir de maintenant et à lui payer la somme de 50 livres en dédommagement
Date de création :
18 juillet 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray est entré. Entre Pierre MESNAGE demandeur en requête d'anticipation d'appel d'une part, et Michel COUTINCINEAU appelant de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette ville en date du quinzième février dernier défendeur et anticipé d'autre. Parties ouïes vu ladite sentence ci-dessus datée par laquelle le défendeur est condamné servir deux mois le demandeur à commencer au premier juin et finir au premier août, si mieux n'aime le demandeur recevoir la somme de cinquante livres pour dédommagement desdits deux mois; exploit de signification d'icelle au défendeur le vingt-deuxième juin dernier signé Genaple, au bas duquel est l'acte de l'appel qu'en a interjeté ledit défendeur, requête dudit demandeur, arrêt de la Cour du onzième du présent mois, exploit de signification d'icelui audit défendeur par Hubert huissier le 13e dudit mois, les griefs et moyens d [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray est entré. Entre Pierre MESNAGE demandeur en requête d'anticipation d'appel d'une part, et Michel COUTINCINEAU appelant de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette ville en date du quinzième février dernier défendeur et anticipé d'autre. Parties ouïes vu ladite sentence ci-dessus datée par laquelle le défendeur est condamné servir deux mois le demandeur à commencer au premier juin et finir au premier août, si mieux n'aime le demandeur recevoir la somme de cinquante livres pour dédommagement desdits deux mois; exploit de signification d'icelle au défendeur le vingt-deuxième juin dernier signé Genaple, au bas duquel est l'acte de l'appel qu'en a interjeté ledit défendeur, requête dudit demandeur, arrêt de la Cour du onzième du présent mois, exploit de signification d'icelui audit défendeur par Hubert huissier le 13e dudit mois, les griefs et moyens d'appel dudit défendeur non signés, conclusions verbales du procureur général, tout considéré, dit a été qu'il a été bien jugé, mal et sans grief appelé, ordonne la Cour que la sentence dont était appel sortira son plein et entier effet, et que ledit Coutincineau commencera incessamment ses deux mois de service, si mieux n'aime ledit Mesnage recevoir la somme de cinquante livres pour lesdits deux mois, condamne le défendeur aux dépens, et de grâce sans amende, attendu sa pauvreté. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de Michel Constantineau (Coutancineau), apprenti; ce dernier est condamné à servir Pierre Ménage, menuisier, pendant deux mois à partir de maintenant et à lui payer la somme de 50 livres en dédommagement, 18 juillet 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2084).

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