Message important :BAnQ numérique évolue pour mieux vous servir
BAnQ numérique a été modernisé afin de mettre à niveau sa plateforme technologique, dans le but d’améliorer la performance et l’accessibilité sur tous les écrans, tout en assurant la durabilité du service.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires via ce formulaire.
Appel mis à néant dans la cause entre François Simonnet, notaire royal en la Juridiction de Montréal, veuf en premières noces de Marguerite Bougret Dufort, auparavant veuve de Léger Bourgy, contre Marguerite Bourgy, veuve Jean Lefort, au nom et comme héritière de feu Léger Bourgy, son frère, stipulante par Marguerite Lefort, sa fille, veuve de Pierre Noël. Appel mis à néant en ce qu'il n'est alloué par la dite sentence que la somme de 115 livres pour le chapitre des dépens. Le Conseil ordonne que le dit chapitre de dépens sera augmenté de la somme de 140 livres. La sentence au résidu sortissant effet. Simonnet est condamné aux dépens des causes principale et d'appel
Appel mis à néant dans la cause entre François Simonnet, notaire royal en la Juridiction de Montréal, veuf en premières noces de Marguerite Bougret Dufort, auparavant veuve de Léger Bourgy, contre Marguerite Bourgy, veuve Jean Lefort, au nom et comme héritière de feu Léger Bourgy, son frère, stipulante par Marguerite Lefort, sa fille, veuve de Pierre Noël. Appel mis à néant en ce qu'il n'est alloué par la dite sentence que la somme de 115 livres pour le chapitre des dépens. Le Conseil ordonne que le dit chapitre de dépens sera augmenté de la somme de 140 livres. La sentence au résidu sortissant effet. Simonnet est condamné aux dépens des causes principale et d'appel
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit
pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons.
Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les
conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
Appel mis à néant dans la cause entre François Simonnet, notaire royal en la Juridiction de Montréal, veuf en premières noces de Marguerite Bougret Dufort, auparavant veuve de Léger Bourgy, contre Marguerite Bourgy, veuve Jean Lefort, au nom et comme héritière de feu Léger Bourgy, son frère, stipulante par Marguerite Lefort, sa fille, veuve de Pierre Noël. Appel mis à néant en ce qu'il n'est alloué par la dite sentence que la somme de 115 livres pour le chapitre des dépens. Le Conseil ordonne que le dit chapitre de dépens sera augmenté de la somme de 140 livres. La sentence au résidu sortissant effet. Simonnet est condamné aux dépens des causes principale et d'appel, 13 avril 1753, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20877).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.