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Titre :
Requête de Louis Leparc a être communiquée aux intéressés dans la succession du défunt Jean Maheu
Date de création :
1er août 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Louis Leparc tendant à ce qu'il soit ordonné que les intéressés en la succession de défunt Jean Maheu comparaîtront à la Cour pour se voir condamner à faire partage avec lui de ladite succession au désir de l'arrêt du cinquième septembre mille six cent soixante quatorze, ledit arrêt et exploit de signification fait d'icelui à Etienne Blanchon, Mathieu Amiot Villeneuve et à la veuve de défunt Charles Amiot par Levasseur huissier du cinquième juillet dernier, ouï le procureur général, tout considéré, la Cour avant faire droit ordonne que ladite requête sera communiquée aux parties pour en venir au premier jour. LEGARDEUR DE TILLY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Louis Leparc tendant à ce qu'il soit ordonné que les intéressés en la succession de défunt Jean Maheu comparaîtront à la Cour pour se voir condamner à faire partage avec lui de ladite succession au désir de l'arrêt du cinquième septembre mille six cent soixante quatorze, ledit arrêt et exploit de signification fait d'icelui à Etienne Blanchon, Mathieu Amiot Villeneuve et à la veuve de défunt Charles Amiot par Levasseur huissier du cinquième juillet dernier, ouï le procureur général, tout considéré, la Cour avant faire droit ordonne que ladite requête sera communiquée aux parties pour en venir au premier jour. LEGARDEUR DE TILLY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Louis Leparc a être communiquée aux intéressés dans la succession du défunt Jean Maheu, 1er août 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2096).

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